Mentions Légales

Éditeur du site :

Nom de l'entreprise : Kodame-Crutal (Entreprise Individuelle)

Gérant : Gabriel Lallau

Siège social : Denain

Numéro SIRET : 847840527

Contact mail : kodamecrutal@gmail.com

Site web : https://kodame-crutal.sumupstore.com

Hébergeur du site :

SumUp

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise Kodame-Crutal, que ce soit en ligne via ses boutiques en ligne ou de manière physique sur les marchés de créateurs, foires, et brocantes.

Article 2 : Processus de commande et Vente sur place

En ligne : Le client passe commande en suivant le processus d’achat de la plateforme. La vente est définitive après validation du paiement.

Sur les marchés / brocantes : La vente est conclue de manière directe et immédiate sur le stand après paiement (espèces, carte bancaire, etc.).

Article 3 : Tarifs et Modalités de paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont fermes. En tant que micro-entreprise / entreprise individuelle (selon votre régime), la TVA est souvent non applicable (Article 293 B du CGI). Le paiement est exigible immédiatement au moment de l'achat.

Article 4 : Droit de rétractation, Remboursements et Échanges

4.1. Pour les ventes en ligne :

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits nettement personnalisés ou fabriqués à la demande (comme les bijoux sur-mesure ou figurines personnalisées), qui ne peuvent être ni repris ni échangés. Les frais de retour sont à la charge du client.

4.2. Pour les ventes sur les marchés et brocantes (Vente physique) :

⚠️ IMPORTANT : Conformément à la législation française sur les ventes hors établissement ou dans les foires et marchés, aucun droit de rétractation ne s'applique pour les achats effectués directement sur stand.

Les articles achetés sur les brocantes et marchés ne sont ni remboursés, ni échangés, sauf accord exceptionnel écrit du vendeur. Le client reconnaît avoir pu examiner le produit sur place avant son achat.

Article 5 : Garanties Légales et Service de Réparation

Malgré l'absence de remboursement sur les marchés, tous nos produits (bijoux, créations, figurines) bénéficient du cadre légal de protection du consommateur.

5.1. Garantie légale de conformité (2 ans) :

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, tous nos produits, qu'ils soient achetés en ligne ou sur une brocante/marché, sont couverts par une garantie légale de conformité d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

5.2. Application de la garantie (Réparation) :

En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité constaté durant cette période de 2 ans, Kodame-Crutal s'engage à procéder à la réparation gratuite du produit.

Si la réparation s'avère techniquement impossible, le produit sera remplacé par un modèle équivalent selon les stocks disponibles.

Pour activer cette garantie, le client doit présenter une preuve d'achat (reçu SumUp, facture en ligne, ou justificatif d'achat daté) et contacter l'entreprise à l'adresse : kodamecrutal@gmail.com.

Exclusion : Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'un accident ou d'une usure normale du produit (ex: bijoux cassés par traction violente, exposition à l'eau non recommandée, etc.).

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous les visuels, designs de bijoux, customisations et créations inspirés de l'univers manga et fantastique présents sur le stand ou le site restent la propriété intellectuelle exclusive de Kodame-Crutal.

Article 7 : Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.